Vous devrez remplir dans tous les cas un questionnaire de santé. L'assureur doit de disposer d'informations sur votre état de santé pour lui permettre d'apprécier le « risque » qu'il prend en charge, et ainsi de vous accepter ou de vous refuser dans l'assurance, ou de vous accepter contre paiement de surprimes s'il estime que vous présentez un risque particulier.

Le questionnaire de santé fait le point sur votre état de santé : opérations subies, antécédents familiaux (diabète, maladie de coeur, aliénation mentale, suicide), affections diverses (rhumatismes, pression artérielle, dépressions nerveuses, tumeurs), arrêts de travail, cures, traitements spécialisés... Vous devez répondre par oui ou par non et préciser la date et la nature des interventions et des séjours dans des établissements spécialisés.

Prenez le temps de remplir vous-même à tête reposée votre questionnaire de santé et n'hésitez pas à l'emporter chez vous pour le compléter avec l'aide de votre médecin traitant, afin de ne rien oublier de ce qui figure dans votre dossier médical.

Ne cachez rien, car les déclarations portées sur le questionnaire de santé vous engagent : elles sont certifiées exactes par votre signature et fondent le contrat d'assurance. Une déclaration inexacte, même si l'erreur n'a aucun lien avec la cause de la maladie, vous expose à une sanction lors de la demande d'indemnisation, comme le prévoit le code des Assurances :

• si votre fausse déclaration était intentionnelle et votre mauvaise foi prouvée, l'assureur peut opposer la nullité du contrat, c'est-à-dire refuser toute indemnité,
• si vous vous étiez trompé de bonne foi, vous vous verrez appliquer la règle proportionnelle : l'indemnité sera réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu'elle aurait du être si le risque avait été déclaré.

Il vaut donc mieux connaître au départ la surprime ou l'exclusion éventuelle qui s'applique à votre cas particulier plutôt que de risquer, en cas de sinistre, un refus de l'assureur de vous indemniser. La pièce à conviction sera ce questionnaire médical et nous vous invitons à le conserver soigneusement.

Au-dessus d'un certain montant assuré, ou si vous répondez « oui » à une seule des questions, vous devrez vous soumettre à un examen médical plus approfondi dans un centre agréé par l'assureur et à un examen spécifique cardio-vasculaire, aux frais de l'assureur.

L'agence bancaire avec qui vous constituez votre dossier n'est qu'un intermédiaire entre l'assureur et vous, elle doit préserver le secret médical des pièces transmises, au même titre que l'assureur.

Si vous ne souhaitez pas que la banque connaisse votre état de santé, vous devez demander à envoyer vous-même directement votre dossier médical au médecin-conseil de l'assureur, qui communiquera ensuite sa décision à la banque.

Cette procédure particulière existe dans toutes les banques et ne peut vous être refusée.